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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont valables à compter du 01 novembre 2017.

I – Définitions

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du service occasion-accastillage.
Service(s) ou Site Web : désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par occasion-accastillage et accessibles en ligne à partir du site web « http://www.occasion-accastillage.fr»
occasion-accastillage : désigne le site Internet, accessible à l’adresse http://www.occasion-accastillage.fr, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
occasion-accastillage : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l’article 7 des présentes CGU. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d’un Compte Personnel. Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

II – Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par occasion-accastillage s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
occasion-accastillage est libre de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services. L’utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en lignes de occasion-accastillage qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site http://www.occasion-accastillage.fr/ ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

III – Inscription & Accès

Modalités générales d’Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel
Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire occasion-accastillage ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant l’adresse mail avec laquelle il s’est inscrit au Service.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, occasion-accastillage pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Modalités particulières d’inscription aux Services par des mineurs
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
Les mineurs peuvent utiliser occasion-accastillage, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de s’inscrire ou de consulter les annonces implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. occasion-accastillage se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. occasion-accastillage supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

IV – Facteurs opérationnels communs

Obligation de l’Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel
Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par occasion-accastillage et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai occasion-accastillage, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

V- Description des Services

occasion-accastillage fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, la recherche ou le dépôt d’annonces, de photo, de courriers électroniques…
L’insertion des Contenus est effectuée à l’aide du navigateur de l’Utilisateur ou grâce à un autre procédé technique d’entrée des données. L’utilisateur s’engage à modérer obligatoirement ses annonces de sorte à ce qu’elles ne contiennent aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
occasion-accastillage ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de ce Contenu. occasion-accastillage ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Service.
L’ensemble des données transmises par l’Utilisateur est utilisé dans le seul but de communiquer, via le service j occasion-accastillage, avec les autres utilisateurs.

Tous les bons plans et éventuels codes de réduction ou coupons associés sont promotionnels par nature et sont émis par un marchand par le biais de occasion-accastillage en tant que prestataire de service. Le marchand est le détenteur et l’émetteur du coupon, et occasion-accastillage ne saurait en aucun cas être considéré comme le détenteur, l’émetteur ou le vendeur du coupon. L’applicabilité et la conformité avec toute loi en vigueur relative à tout coupon est déterminée par le marchand et de la responsabilité unique de ce dernier.

VI – Aspects « légaux »

Limitation de responsabilité

occasion-accastillage ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, occasion-accastillage ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de occasion-accastillage ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que occasion-accastillage ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que occasion-accastillage demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.
occasion-accastillage ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
L’utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’utilisateur seul, et non occasion-accastillage, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, occasion-accastillage n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, occasion-accastillage ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis via les Services. occasion-accastillage informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d’actes de jeux réalisés en violation de la loi.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

occasion-accastillage est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure du site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation du site Web, sans aucune limitation.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du site Web.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

occasion-accastillage respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
À la clôture du Compte Personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de occasion-accastillage et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales.
Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de occasion-accastillage. Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient de mentionner sans être exhaustif :
– Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.
– Violer les mesures de sécurité ou d’identification sans l’autorisation opportune.
– Accéder aux données non destinées à cet utilisateur ou accéder à occasion-accastillage à travers un compte ou un accès non autorisé.
– Empêcher ou tenter d’empêcher l’accès au service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit, ainsi qu’à travers un virus, la saturation du serveur et de son réseau, spams, envois massifs de courriels, comme les plus connus entre autres.
– Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.
Toutefois, les utilisateurs de occasion-accastillage seront tenus à une série d’obligations qu’ils devront satisfaire à chaque instant en assumant l’entière responsabilité découlant du non-respect de celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans être exhaustifs :
– Obligation d’informer des données biographiques exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l’essence de la plate-forme).
– Obligation de ne pas révéler ni partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour toute autre raison non autorisée.
– Obligation de ne pas utiliser le système aux fins de promotion, diffusion in-discriminée ou acquisition de membres dans le cadre de programmes et d’activités de type pyramidal, marketing multi niveau, ou systèmes affiliés, et ce via tous nos moyens de communication.
occasion-accastillage se réserve le droit d’éliminer les annonces portant atteinte à cette règle et en cas d’abus, de supprimer le compte de l’utilisateur contrevenant.
– Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu comportant des droits d’auteur ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins qu’il s’agisse du propriétaire de ces droits ou de toute personne autorisée.
– Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu révélant ou pouvant révéler à un moment donné des secrets d’ordre commercial, enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou les droits de confidentialité ou à l’image de tiers ; à moins qu’il s’agisse du propriétaire ou de toute personne autorisée.
– Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre utilisateur ou toute autre personne.
– Obligation d’être vous-même responsable de maintenir dans le secret vos données et votre mot de passe.
Par conséquent, l’équipe de occasion-accastillage pourra à chaque instant, et quand elle le jugera opportun, refuser ou éliminer unilatéralement toute information ajoutée dans le système. En outre, elle pourra supprimer tout utilisateur sans en argumenter le motif, sans avis préalable, et sera dégagée de toute responsabilité quant à cette action car elle y procédera toujours sur la base du maintien de la bonne foi du système.
La propriété du contenu apporté par l’utilisateur relèvera toujours de ce dernier. occasion-accastillage n’a pas le droit de l’utiliser, de le reproduire ou de le modifier sans accord préalable.

Garanties

occasion-accastillage s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
occasion-accastillage peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique. occasion-accastillage n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que occasion-accastillage peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L’utilisateur accepte le fait que occasion-accastillage ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
occasion-accastillage ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.
L’utilisateur est responsable envers occasion-accastillage et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de occasion-accastillage ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.
Le site Web présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
occasion-accastillage décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de occasion-accastillage sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.
occasion-accastillage dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

Liens vers des sites tiers

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes ou d’autres formats promotionnels (liens url, logo, bannières, vidéos…) vers des sites Internet détenus et administrés par des tiers. occasion-accastillage.fr ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le Site Web n’engage en aucun cas la responsabilité de occasion-accastillage.
occasion-accastillage ne donne donc aucune garantie concernant la licéité, l’exactitude, l’actualité l’exhaustivité ou encore la qualité des informations figurant sur ces sites, ni concernant les difficultés d’accès ou de fonctionnement de ces sites.
En conséquence, occasion-accastillage ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site marchand indexé sur le Site Web et un Utilisateur. Les exploitants des sites marchands référencés par occasion-accastillage sont seuls responsables, du respect de l’ensemble de la réglementation applicable aux produits ou prestations offerts sur leurs sites, et notamment des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits et services et les réglementations spécifiques aux produits ou services concernés.
Toutefois, occasion-accastillage s’engage à supprimer tout lien vers un site tiers dès qu’elle aura pris connaissance de son caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquate.

VII – Informations légales

Le site web «http://www. occasion-accastillage.fr/» est édité par occasion-accastillage. Fondateur: M. Faucheux.

occasion-accastillage est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro (c k w 2 3 4 5 5 8 7 m) conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site web est hébergé par OVH SAS, www.ovh.com, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

VIII – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige, entre occasion-accastillage et un Utilisateur sera soumis à la juridiction compétente à Perpignan.